ImpôtRapide FAQ
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Déclaration de faillite - comment changer le montant à la ligne 300 de l'annexe 1?

Si vous avez déclaré faillite au cours de l'année d'imposition, nous vous suggérons de ne pas utiliser ImpôtRapide.

Dans l'année pendant laquelle vous avez fait faillite, vous devez créer deux déclarations distinctes - l'une pour la période du 1er janvier jusqu'à la veille de la date de la faillite, et la deuxième, pour le reste de l'année civile. Vous devez diviser le montant personnel entre les deux déclarations en fonction du nombre de jours de chaque période.

En créant deux déclarations dans cette situation, vous devrez remplacer la plupart des champs calculés et par défaut. Vous ne pourrez pas remplacer certains champs (y compris la ligne 300) et aurez besoin d'un rajustement à la date de résidence pour calculer le montant proportionnellement. Bien que ce soit possible, il n'est pas conseillé ou recommandé de le faire.

Remarque
: Si vous avez fait faillite, vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET et devez imprimer et poster votre déclaration. Vous êtes également tenus d'envoyer une copie de cession de biens émise par la cour, un avis de faillite, ou un document intitulé Première assemblée des créanciers à votre bureau des services fiscaux.
 


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